La rénovation globale est un sujet relativement neuf en résidentiel collectif, notamment en matière de financement. Afin de vous lancer sereinement dans vos projets de rénovation, IMMO de France vous informe sur les aides de l’Anah (Agence nationale pour l’habitat).
Pourquoi opter pour une rénovation de la copropriété ?
La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu majeur. Concilier les travaux importants (ravalement, étanchéité de toitures…) avec une rénovation énergétique est une opération avantageuse et utile pour les copropriétaires : meilleur confort, valorisation du patrimoine, etc. Des aides financières et des prêts sont disponibles pour permettre aux copropriétaires d’engager des travaux de rénovation.
Vote des travaux en Assemblées Générales : comment cela se passe ?
Les travaux touchant de près ou de loin aux parties communes doivent faire l’objet d’un vote en AG. Afin que les copropriétaires votent en toute connaissance de cause, les documents relatifs aux travaux envisagés doivent être joints à l'envoi de l'ordre du jour. Les travaux d'économie d'énergie qui ne relèvent pas de l'entretien doivent être votés à la majorité absolue, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés et absents.
MaPrimeRenov’ pour la rénovation énergétique des copropriétés
Dans certains cas, l’Anah peut accorder des subventions aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux portant sur les parties communes et les équipements communs de l’immeuble. Souvent, elles sont accordées aux copropriétés fragiles ou en difficulté. Vous pouvez prétendre à MaPrimeRenov’ Copro si vous remplissez plusieurs conditions :
- la copropriété comporte au moins 75 % de résidences principales, et a été construite il y a plus de 15 ans.
- le projet permet une amélioration d’au moins 35 % de la performance énergétique.
- les travaux sont effectués par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Le montant varie en fonction des travaux engagés et de l’efficacité énergétique atteinte, pour une base de 25 % du montant des travaux par logement (dans la limite de 3 750 € par logement). Notez que plusieurs bonus peuvent être accordés, comme la “ sortie de passoire énergétique “ à raison de 500 € par logement. Les copropriétés dites fragiles bénéficient d’une aide supplémentaire de l’Anah, de 3 000 € par logement.
Notez qu’en parallèle de la prime collective qui concerne une rénovation globale de l’immeuble, chaque copropriétaire bailleur ou occupant peut bénéficier d’une prime individuelle pour des travaux privés.
Forfait assistance à la maîtrise d’ouvrage
Depuis janvier, les copropriétés peuvent solliciter un accompagnement à la maîtrise d’ouvrage (AMO) équivalent à 30% de la prestation, dans la limite de 180 euros par logement et avec un seuil minimum de 900 euros par copropriété.
Parce que chaque copropriété possède ses propres caractéristiques (capacités financières, aides éligibles, maturité des copropriétaires,...), l’intervention d’un opérateur AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) permet de démarrer un projet tout en bénéficiant d’une expertise, d’un point de vue :
- social, pour mieux déterminer l’éligibilité des copropriétaires aux aides disponibles et mieux les sensibiliser aux intérêts de la rénovation énergétique.
- financier, afin d’établir un plan de financement global.
- technique, en mandatant des professionnels certifiés ou en réalisant lui-même les études nécessaires.
- administratif, en accompagnant les copropriétaires dans la création de dossiers auprès des organismes comme l’Anah, MaPrimeRenov’, etc.
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, une copropriété doit obligatoirement avoir au préalable été immatriculée par le syndic, sur le registre national d’immatriculation. La prestation AMO peut être assurée par le maître d’œuvre, sous certaines conditions.
