Lorsqu’une transaction immobilière est réalisée, il n’est pas rare que le vendeur perçoive une plus-value immobilière. Ce gain financier, parfois très conséquent, est soumis à un régime d’imposition spécifique. Les propriétaires peuvent bénéficier d’un certain nombre d’exonérations pour les cas suivants:
La transaction concerne la résidence principale du vendeur,
Dans le cas d’une cession d’une résidence secondaire, le vendeur est exonéré d’une taxation sur la plus-value si l’argent de la vente est utilisé, en partie ou totalement, pour acquérir sa résidence principale (celui-ci ne doit pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des quatre années précédant la transaction),
Si le propriétaire détient un bien immobilier ou un terrain depuis plus de 30 ans, aucune taxation à la plus-value ne lui sera demandée.
Les logements dont les prix de cession sont égaux ou inférieurs à 15000 € ne sont pas concernés par cette taxe,
Les ventes de logements de propriétaires titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d’invalidité ne sont pas concernées, sous conditions, par cette imposition,
En cas de vente d’un bien à un organisme immobilier chargé du logement social, le vendeur peut bénéficier d’une exonération partielle ou totale de plus-value.
Les plus-values immobilières, ciblant les contribuables domiciliés en France, sont soumises à une imposition forfaitaire de 19% couplée à 15,5% de prélèvements sociaux. Le montant de l’imposition diminue selon un abattement progressif annuel qui débute à partir de la 5ème année de détention du bien. A terme, un propriétaire bénéficie d’un abattement total pour l’impôt sur le revenu à l’issue d’un délai de détention de 22 ans. Pour les prélèvement sociaux, le propriétaire est exonéré de cette taxe après 30 ans de détention du bien.
N'hésitez pas à consulter Immo de France pour obtenir une évaluation précise de votre bien immobilier et ainsi prendre la mesure du montant de la plus-value perçue en cas de revente.
